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 Karina Gil Garcia auteur photographe : vente de photos, œuvres originales, digigraphies sur internet

ARTICLE 1 – GENERALITES
Toute commande de tirages photographiques implique de plein droit l’entière acceptation des présentes conditions de vente. Celles-ci ne sauraient être modifiées par des stipulations contraires du client sur les bons de commande, et se quel que soit le moment où elles auraient pu être portées à la connaissance de Karina GIL-GARCIA.
L’acquéreur déclare sur l’honneur être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale qui lui permet de valider une commande sur les site www.karinagil-photo.com

Par l’envoi du bon de commande, le client passe commande ferme et définitive à Karina GIL-GARCIA. Toute modification devra faire l’objet d’une nouvelle commande de la part du client.

ARTICLE 2 – COMMENT COMMANDER UNE ŒUVRE
Le client est tenu de fournir une adresse e-mail valide lors de son inscription.
Chèque bancaire : Uniquement en zone de l’union européenne (CEE) :
Chèque bancaire à l’ordre de Karina GIL - Photo à l’adresse suivante :
Karina GIL - Photo
 BP : 70127
 09500 MIREPOIX
FRANCE

(Votre commande ne pourra être traitée qu’avec le bon de commande téléchargeable au format PDF sur le site)
 
.

Toutes les commandes, quelle que soit le pays d’origine, seront facturées et payables en euros.
Pour toutes commande hors CEE veuillez me contacter.

ARTICLE 3 – TIRAGES
Les photographies sont prises par l’artiste, tirées sous son contrôle, signées et numérotées dans la limite de 05 exemplaires, tous formats et supports confondus

 ARTICLE 4 – PAIEMENTS
Chèque bancaire : Les chèques ne peuvent être émis que de banques domiciliées dans la zone européenne., la commande ne sera traitée qu’à compter du jour de la réception du chèque (montant correspondant à la totalité de la commande passée)
L’acquéreur certifie lors de la validation de son bon de commande, qu’il est en situation régulière à l’égard de l’émetteur de la carte de paiement ou du chèque.


ARTICLE 5 – LIVRAISON
4.1 – Modalités de livraison
Les délais de livraisons sont à titre indicatif de 20 jours. Les tirages sont expédiés par La Poste, avec accusé de réception.

Si l’acquéreur désire être livré dans un délai plus court, il peut me contacter directement. 

Le paiement par chèque implique un traitement de la commande à compter du jour de l’encaissement du chèque et de sa vérification. Par conséquent, le délai de livraison indiqué est en vigueur à compter de ce jour. En cas de retard, un mail sera adressé à l’acquéreur.
Les retards éventuels ne sauraient donner au client le droit d’annuler la commande, de la refuser ou de demander des dommages–intérêts. Karina GIL-GARCIA ne pourra être tenue pour responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement.

4.2 - Adresse de livraison
Les tirages sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le client sur le bon de commande. Lorsque le client commande plusieurs tirages en même temps et que ceux-ci ont des délais d’expédition différents, le délai d’expédition de commande est basé sur le délai le plus long. Karina GIL-GARCIA se réserve toutefois la possibilité de fractionner les expéditions.

4.3 - Frais de livraison
Karina GIL-GARCIA offre les frais d’envois et d’emballages aux clients.

ARTICLE 6 – RECEPTION DE LA MARCHANDISE / RETOUR DE BIENS

L’acquéreur est tenu de vérifier, en présence du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. Dans l’hypothèse où l’acheteur aurai un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l’état ou le contenu de son colis, il est tenu de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d’anomalie auprès du livreur. En cas de refus du colis, l’acquéreur demandera à la Poste de le retourner à Karina GIL - Photo . Dans le cas d’un vice apparent ou d’une non-conformité des biens livrés, toute reprise de biens devra faire l’objet d’un accord formel entre Karina GIL-GARCIA et l’acquéreur.
Cet accord donnera droit à l’acquéreur d’obtenir le remplacement gratuit des biens ou la restitution d’un avoir à son profit, à l’exclusion de toutes autres indemnités ou dommages et intérêts. Les biens devront être restitués dans leurs emballages d’origine.
Le remboursement s’effectuera au choix de Karina GIL-GARCIA par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque adressé au nom du client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation.
 
ARTICLE 7 - DROITS DE DOUANE
Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’Etat peuvent être exigées. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Karina GIL-GARCIA. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclaration que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Je vous conseille de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales. 

 ARTICLE 8 – TARIFS
Les prix des produits sont indiqués en euros, TVA non applicable, article 293Bis du code général des impôts.
Les frais d’emballages et de port sont offerts aux clients.

Karina GIL-GARCIA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur le bas des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.

ARTICLE 9 – DISPONIBILITE
Les offres de tirages et les prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site www.Karinagil-photo.com
dans la limite des disponibilités des tirages proposés (édités en séries limités et numérotées avec certificat d’authenticité).

ARTICLE 10 – DELAI DE RETRACTATION
Le client dispose d’un délai de 7 jours ouvrables à compter de la réception du courrier électronique de confirmation de la commande pour se rétracter. Il devra, dans le délai visé ci-dessus, envoyer un courrier en recommandé avec accusé de réception à Karina GIL-Photo -BP : 70127 – 09500 MIREPOIX -FRANCE, faisant acte de sa volonté de se rétracter. Préalablement à tout retour, le client doit me contacter en spécifiant la référence de sa commande par mail karinagil.photo@gmail.com

Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client (traces de doigts ou taches de toute autre nature) ne sont pas repris.

ARTICLE 11 - REMBOURSEMENT
8.1 – Conformité des tirages
Les tirages sont vendus tels que représentés sur le site Internet www.karinagil-photo.com
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Karina GIL-GARCIA ne peut être tenue responsable des différences minimes de couleurs pouvant exister entre la photographie et votre écran pc.

Karina GIL-GARCIA s’engage à rembourser ou à échanger les tirages ne correspondant pas à la commande. La demande doit être effectuée dans les 7 jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être reçus. L’acquéreur devra remplir le bon de non-conformité . Le colis doit être retourné dans son emballage d’origine, avec ses éléments de protection, et le certificat d’authenticité. Toute pièce manquante au colis annulera le remboursement.
Tout retour de marchandises s’effectue aux risques du client.
Le retour du colis sera effectué en recommandé avec accusé de réception obligatoirement. Les frais d’envois seront remboursés par Karina GIL-GARCIA.

Le remboursement s’effectuera au choix de Karina GIL-GARCIA par crédit du compte bancaire du client ou par chèque adressé au nom du client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation.

ARTICLE 12 – CONTACT
Pour toutes informations ou questions :
Tél : +33 (0)6 78 72 88 42     
Mail : karinagil.photo@gmail.com
 
Adresse :
Karina GIL - Photo
BP : 70127
09500 MIREPOIX
FRANCE

ARTICLE 13 - REGLEMENT DES LITIGES
Karina GIL-GARCIA se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Dans l’hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s’engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable.
Le présent contrat est soumis à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
Tout litige sera réglé en priorité à l’amiable. En cas de non accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Documents à imprimer

Bon de non conformité (PDF – 131.7 ko)
Bon de commande (PDF – 114.9 ko)
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