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 Karina Gil Garcia auteur photographe : vente de photos, œuvres originales, digigraphies sur internet
 
QU’EST-CE UNE ŒUVRE D’ART ?  
La législation française considère comme œuvre d’art :
« Les photographies prises par l’artiste, tirées par lui ou sous son contrôle, signées et numérotées dans la limite de 30 exemplaires, tous formats et supports confondus ».
Article 98A de l’annexe III du code général des impôts (CGI), décret du 23.12.1991.


PROPRIETE INTELLECTUELLE
Les photographies présentées sur ce site ne sont pas libres de droits.
L’acquisition d’un tirage exclut tout droit de reproduction de l’image. Conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1992 n°92-597 définissant le code de la propriété intellectuelle et aux dispositions des différents code des usages : la cession d’un tirage original ne constitue pas une autorisation de reproduction.

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PHOTOGRAPHIES
Série limitée
Les tirages originaux en vente sur ce site sont sur papier argentique Fuji Super brillant numérotées, signées avec un certificat d’authenticité, dans une limite de cinq exemplaires tous formats confondus.
 Il est possible d’acquérir une photographie en Digigraphie.
 L’auteur s’engage à ne pas mettre en circulation d’autres tirages.

Certificat d’authenticité

Un certificat d’authenticité signé et daté par l’auteur garantit l’originalité du tirage, sa date de réalisation et son numéro d’édition. Il vous est envoyé avec votre commande.
Ce certificat d’authenticité est la garantie que vous venez d’acquérir une œuvre d’art originale d’un artiste et qu’il ne s’agit pas d’une contrefaçon.

Filigrane
Un symbole rappelant mon adresse web : www.karinagil-photo.com a été ajouté en filigrane sur les photographies visibles sur mon site. Ce procédé à pour objectif de réduire les risques de reproduction frauduleuse des oeuvres représentées. Le filigrane n’apparaît pas sur les tirages originaux.

Droits d’utilisation

L’acquisition d’un tirage original ne s’accompagne d’aucun droit de reproduction ni de diffusion sans accord préalable écrit de l’auteur. Toute utilisation commerciale ou sur un lieu commercial devra faire l’objet d’un contrat spécifique avec l’auteur.

Droits d’exploitation
Aucune utilisation commerciale des images ne pourra être faite sans accord préalable écrit. L’acquisition d’un tirage orignal ne donne aucun droit d’exploitation, de reproduction, ni de diffusion de l’image elle-même sur quelque support que ce soit sans accord écrit de l’auteur.
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